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ROI

Règlement d'ordre intérieur

du Parc Sportif Terdelt 

 

RÈGLES GÉNÉRALES

Art. 1.Le Parc Sportif du Terdelt sis à Schaerbeek, place Terdelt 1, propriété de la Commune de Schaerbeek, est administré par l’ASBL SPORT 1030, dans les limites déterminées par l’acte de concession du 17/08/1984, mis à jour les 15/01/1985, 22/04/1986, 020/01/1989, 29/05/2002 et 30/04/2006.

Art. 2.L’ASBL Sport 1030 poursuit une politique d’intégration et d’inclusion en favorisant l’accès de tous aux structures sportives. Le présent règlement vise à assurer la sécurité, la tranquillité, l'ordre et l’hygiène au sein de la piscine. Par son biais, la Direction et le personnel affecté à l'établissement sont chargés d’assurer un fonctionnement normal de l'exploitation, dans l'intérêt général. Ils l’appliquent en assurant la gestion et la surveillance journalière de l’établissement.

Art. 3.Le présent règlement est d’application dans tous les locaux et annexes du Parc sportif. Il s’adresse à toutes les personnes fréquentant le Parc sportif que cela soit en qualité d’utilisateur des infrastructures ou de simple visiteur. Ledit règlement sera affiché de manière visible et permanente dans l’établissement.

Art. 4.Il est strictement interdit de stationner un véhicule automobile sur le site du Parc sportif du Terdelt. L’ASBL Sport 1030 se réserve le droit de faire appel aux forces de l’ordre afin de faire respecter ce règlement.

 

CONDITIONS D’OCCUPATIONDES INSTALLATIONS

Art. 5.Le Parc sportif est ouvert toute l’année, et les installations sont accessibles de 7h30 à 22h. Le Parc se compose des installations suivantes:

- 1 terrain de football

- 1 piste d’athlétisme + aires de sauts (longueurs, hauteurs, perche) et de lancement (marteau, javelot, disque, poids).

- 5 courts de tennis extérieurs

- 2 courts de tennis intérieurs (sous bulle)

- 1 espace calisthenics/streetworkout-1 plaine de jeu pour les enfants

Art. 6.Le Parc sportif est accessible à tous, sans distinction d’opinion religieuse, politique ou philosophique, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Arrêté du Régent du 24 juillet 1948.

Art. 7.L’occupation des installations est subordonnée à l’autorisation expresse de l’ASBL qui en fixe les conditions. Cette autorisation peut être aussi subordonnée au paiement d’une participation aux frais destinée à amortir les dépenses de fonctionnement des installations.

Art. 8.Le Parc Sportif est accessible, durant toute l’année scolaire, aux élèves des écoles libres, de l’Etat et de la Commune de Schaerbeek, dans les conditions qui auront été fixées par l’ASBL, sur demande adressée par le directeur de l’école.

Art. 9.Les groupements postscolaires et les sociétés sportives peuvent solliciter l’autorisation d’occuper le Parc sportif. Les autorisations sont accordées par l’ASBL et régies par une convention spécifique.

Art. 10.Une convention établie par les soins de l’ASBL et validée par le Conseil d’Administration fixe les conditions, les jours et les heures réservés aux clubs ou aux particuliers. Le planning d’occupation est publié sur le site Internet.

Art. 11.L'occupantd‘une installation sportive ne peut lui donner aucune autre destination que celle pour laquelle l‘autorisation lui a été accordée. Il ne peut non plus prétendre prolonger la durée de l‘occupation qui lui a été octroyée.

Art. 12.Le titulaire d‘une autorisation d'occupation ne peut céder cette autorisation à d‘autres personnes ou groupements sans l’accord express de l’ASBL. Art. 13.Chaque groupe ou club est responsable, à travers son délégué, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement.

Art. 14.Aucun droit d’entrée ne peut être perçu à l’occasion d’un quelconque évènement, sauf autorisation expresse de l’ASBL, et pour autant que cela n’entrave pas la libre disposition des autres installations du Parc sportif par des groupes régulièrement autorisés à en faire usage.

Art. 15.Chaque visiteur est civilement responsable des dégâts qu’il occasionnerait aux locaux, au mobilier, au matériel ou aux plantations. Les encadrants d’un groupe (professeurs, éducateurs, responsable de club, ...) sont responsables des dégâts qui pourraient être occasionnés par leur groupe ou par la faute de leur groupe. Les dégradations et dommages de toute espèce sont à charge de ceux qui les ont commis.

Art. 16.Les élèves des écoles ou des cercles postscolaires ne sont admis que sous la surveillance d’un professeur, d’un moniteur, d’un délégué ou d’un dirigeant responsable.