PARTIE 1 : Pourquoi cette Déclaration de confidentialité est-elle importante pour vous ?
La présente notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après, la « déclaration de confidentialité ») est établie afin de vous informer au sujet des données à caractère personnel traitées par la Régie Communale Autonome « Régie theutoise » agissant en qualité de responsable du traitement (ci-après, « nous, notre ou nos », selon le cas), dont le siège social est établi Place du Perron 2, 4910 Theux et qui est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des entreprises/ auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro BE 0807.458.088.
Nous attachons une grande importance à la protection des données à caractère personnel qui nous sont confiées à propos des participants à nos activités qui s’inscrivent via la plateforme iClub ou des personnes de contact des clubs sportifs partenaires (ci-après dénommés « vous ». C’est pourquoi nous sécurisons et protégeons vos données en conformité avec la législation applicable, en ce compris le Règlement général sur la protection des données[1] (ci-après, le « RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Par le biais de cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, dans quel but nous les utilisons, et avec qui nous les partageons. Nous détaillerons les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données et nous vous expliquerons vos droits et les choix à votre disposition.
PARTIE 2 : Quelles données vous concernant traitons-nous et comment ?
Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les catégories de données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet via l’utilisation de la plateforme MyiClub.
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Catégories de données |
Description des données |
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Données d’identification |
Il s’agit de votre nom ; prénom ; adresse postale ; date de naissance ; numéro de téléphone ; adresse email |
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Composition du ménage |
Il s’agit de la composition de votre ménage (nombre d’enfant ; nom et prénom des enfants) |
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Numéro de registre national |
Il s’agit de votre identifiant officiel au registre national |
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Données relatives aux stages et activités suivies |
Il s’agit du nombre de jour de stage/activité suivies ainsi que le prix payé par jour. |
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Enregistrement d’images |
Il s’agit de photos et vidéos prises durant la réalisation de nos stages et activités sportives |
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Vos identifiants de connexion |
Il s’agit de votre identifiants et votre mot de passe pour vous connecter sur la plateforme MyiClub |
Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, les bases juridiques associées sur lesquelles nous nous fondons pour traiter légalement vos données à caractère personnel et les catégories de données à caractère personnel (telles que identifiées ci-dessus) utilisées à ces fins :
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Finalité |
Fondement juridique |
Catégories de données |
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Création de votre compte MyiClub |
Votre consentement à utiliser notre plateforme iClub |
Vos données d’identification ; vos identifiants de connexion |
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Inscriptions aux stages |
Votre consentement à participer aux stages / à inscrire vos enfants aux stages |
Vos données d’identification ; composition du ménage ; numéro de registre national |
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Inscriptions aux activités sportives organisées |
Votre consentement à participer aux activités / à inscrire vos enfants aux activités |
Vos données d’identification ; votre numéro de registre national |
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Envoi au SPF Finances des fiches fiscales 281.86 |
Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumises |
Vos données d’identification ainsi que les données relatives aux stages et activités suivies |
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Génération des fiches remboursements mutuelle |
Notre intérêt légitime à vous aider à remplir votre fiche de demande de remboursement à votre mutuelle |
Vos données d’identification ainsi que les données relatives aux stages et activités suivies |
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Gestion des réservations des clubs sportifs |
Notre intérêt légitime à traiter vos demandes de réservation de salles et de réaliser le suivi administratif y afférent |
Nous traitons les données d’identification des personnes de contact des clubs sportifs |
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Communication extérieure (publication de photos et vidéos ; envoi d’email promotionnels) |
Votre consentement spécifique à la publication de vos photos/vidéos ainsi qu’à recevoir les emails promotionnels |
Vos données d’identification (email) ; enregistrement d’images |
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Assurer le suivi administratif, financier et opérationnel de vos inscriptions à nos cours, nos stages, nos événements, nos séances ou des réservations d'infrastructures... |
L’exécution du contrat conclu entre vous-mêmes et la Régie |
Vos données d’identification ; la composition de ménage, le numéro de registre national ainsi que les données relatives aux stages et activités suivies |
2.3 Qui a accès à vos données ?
Afin de poursuivre les finalités spécifiées ci-dessus, nous serons amenés à partager vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants :
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Catégories de destinataires |
Raison du partage |
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Prestataires de services |
Nous collaborons avec des prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui peuvent avoir besoin d’accéder à certaines de vos données à caractère personnel afin de nous fournir leurs services. Ces prestataires se sont engagés contractuellement à protéger et sécuriser vos données en qualité de sous-traitants conformément aux prescrits de l’article 28 RGPD. Ce sont notamment les sociétés que nous avons engagées pour fournir un service d’hébergement ; de maintenance et de développement de l’application MyiClub. |
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Notre personnel |
Dans certains cas, notre personnel aura besoin d’accéder à vos données à caractère personnel afin de nous permettre de poursuivre les finalités indiquées ci-dessus (ceci inclus notre coordinatrice sportive ainsi que les moniteurs). |
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Autorités publics |
Dans certains cas, nous transmettrons certaines de vos données à certaines autorités/administrations publics afin de vous permettre de bénéficier d’aides financières. |
Certains destinataires sont situés dans des pays tiers autres que le nôtre. Lorsque nous transférons des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen qui sont considérés par la Commission européenne comme n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles, nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne pour assurer une protection adéquate. Pour de plus amples informations, notamment pour obtenir une copie des documents utilisés pour protéger vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section 4.2. ci-dessous.[FC1]
PARTIE 3 : Comment protégeons-nous vos données ?
3.1 Durée de conservation de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une période de 3 ans, ou plus longtemps si un délai légal de prescription trouve à s’appliquer.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles, conformément aux pratiques standards de l'industrie, pour assurer un niveau approprié de sécurité des données personnelles traitées. Néanmoins, la sécurité exige des efforts de tous les acteurs impliqués. Nous vous encourageons donc à contribuer à ces efforts en prenant vous-même des mesures de sécurité appropriées, notamment, lorsque cela est applicable, en utilisant des mots de passe forts et en gardant confidentiels tous les noms d'utilisateur et mots de passe.
Aucune décision automatisée ni aucun profil ne sera établi à votre sujet dans le cadre des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente déclaration de confidentialité.
Aucun des traitements de données relatives à des enfants de moins de 13 ans n’est basé sur le consentement ou un contrat. Si tel devait être le cas, nous allons mettre les moyens appropriés en œuvre pour assurer que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
PARTIE 4 : Vous pouvez nous contacter
Le RGPD accorde aux personnes certains droits à l'égard de leurs données à caractère personnel. En conséquence, nous sommes à votre disposition pour vous aider à bénéficier de ces droits. Sauf limitations imposées par la législation applicable et sous réserve d'applicabilité, les droits suivants sont accordés aux personnes :
Ces droits peuvent être limités, par exemple si l'exécution de votre demande révèle des données personnelles d’une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou en raison d’intérêts légitimes impérieux.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées renseignées à la section 4.3 ci-après.
Enfin, en tant que personne concernée, vous bénéficiez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en particulier dans l'État membre de l'Union européenne de votre lieu de résidence habituel, ou de votre lieu de travail, ou du lieu de la violation) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles viole la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour votre information, vous trouverez les coordonnées de l'Autorité belge de Protection des Données (APD) sur son site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/.
4.2 Comment retirer mon consentement ?
Si vous désirez retirer votre consentement pour l'utilisation de vos données personnelles ou celui d'un des membres de votre famille (c’est-à-dire pour un des membres dont les données sont accessibles dans votre compte MyiClub), il vous suffit d'éditer les données de la personne concernée et de cliquer sur: « Je retire mon consentement ».
4.3 Comment nous contacter ?
Pour toute question supplémentaire relative à la protection de vos données personnelles et à vos droits relatifs à ces données n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse MyTheuxsportsRGPD@theux.be ou par courrier postal à l’adresse Place du Perron 2, 4910 Theux.
La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour le 04-11-2024. Nous pouvons y apporter des modifications de temps à autre. Veuillez consulter cette page pour y lire la version la plus récente
[1] RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.